Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Onyx Studio, accessible à l'adresse onyxphotos.fr et via l'application mobile disponible sur l'App Store, éditée par Nicolas Fournier, auto-entrepreneur.
Onyx Studio est une plateforme SaaS permettant aux photographes et modèles indépendants de créer, personnaliser et publier un portfolio en ligne professionnel.
2. Acceptation des conditions
L'inscription sur Onyx Studio vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Onyx Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Description du service
Onyx Studio propose les niveaux d'abonnement suivants :
- Gratuit : accès de base, 1 portfolio, projets et photos limités
- Pro : accès étendu, analytics avancées, accès au réseau Onyx
- Studio (photographes) : accès illimité, détail analytics par portfolio
Les détails et tarifs exacts des abonnements sont disponibles sur la page onyxphotos.fr/#tarifs. Onyx Studio se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités et les limites des plans.
5. Abonnements et facturation
Les abonnements payants sont gérés via Stripe. Le paiement est prélevé en début de période (mensuelle ou annuelle). L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Conformément à la législation française, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'inscription à un abonnement payant, sauf si le service a été pleinement utilisé durant cette période.
6. Contenus utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des contenus (photos, vidéos, textes, informations) qu'il publie sur son portfolio. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
Sont strictement interdits : les contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à des droits de tiers, ou violant la législation en vigueur.
En publiant des contenus sur Onyx Studio, l'utilisateur accorde à l'éditeur un droit d'hébergement et de diffusion limité, strictement nécessaire au fonctionnement du service. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Signalement et modération. Tout book ou kit média publié peut être signalé par n'importe quel visiteur via le lien « Signaler » présent sur chaque page publique, ou en écrivant à nicolas.fournier@onyxphotos.fr. Onyx Studio s'engage à examiner tout signalement sous 48 heures et à retirer sans délai tout contenu contrevenant aux présentes CGU, ainsi qu'à suspendre ou bannir le compte à l'origine d'une violation manifeste ou répétée.
7. Application mobile
L'application mobile Onyx Studio est distribuée via l'App Store d'Apple. Son utilisation est également soumise aux conditions d'utilisation d'Apple. L'application offre les mêmes fonctionnalités que la version web, adaptées à un usage mobile.
8. Disponibilité du service
Onyx Studio s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant l'éditeur. La résiliation entraîne la suppression des données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
La résiliation d'un abonnement payant prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.
10. Limitation de responsabilité
Onyx Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : nicolas.fournier@onyxphotos.fr