Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Vendeur

Nicolas Fournier, auto-entrepreneur
Immatriculation : 853 752 285 R.S.A.C. Grenoble
Adresse : 7 rue Maupertuis, 38320 Eybens
Email : nicolas.fournier@onyxphotos.fr

2. Produits et services

Onyx Studio propose des abonnements mensuels ou annuels donnant accès à une plateforme de création de portfolio en ligne. Les caractéristiques de chaque plan sont détaillées sur la page de tarification.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable, la mention « TVA non applicable » s'applique.

Onyx Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse de prix avant leur renouvellement.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne transitent pas par les serveurs d'Onyx Studio et sont entièrement gérées par Stripe.

L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon le choix de l'utilisateur, et se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Facturation → Gérer l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Remboursement

Sauf dysfonctionnement grave et prolongé du service imputable à Onyx Studio, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement entamées. En cas de litige, contactez-nous à nicolas.fournier@onyxphotos.fr.

8. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Pour plus d'informations : economie.gouv.fr/mediation-conso.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.